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CONDITIONS GENERALES YPO'LOC !
EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES
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ART.1 - OBJET DE LA LOCATION
Le loueur loue au locataire signataire du présent contrat, le véhicule mentionné au recto suivant les clauses ci-après que le locataire accepte sans réserve.
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ART.2 - MISE A DISPOSITION DU VEHICULE
Le locataire devra être âgé au minimum de 25 ans et devra avoir son permis depuis au moins trois ans. Il devra fournir l’ensemble des justificatifs à la réservation : carte d’identité, permis de conduire
et justificatif de domicile (de moins de 3 mois).
La location prend effet dès transfert au locataire, le camping-car est réputé en bon état d’entretien.
Le locataire sera tenu au remboursement de tout objet ou accessoire manquant ou détérioré. Sauf mention particulière signalée sur l’état des lieux contradictoire lors de la prise de possession du véhicule.
L’utilisateur verse au loueur un dépôt de garantie dont le montant est fixé au tarif.
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ART.3 - PAIEMENT
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Toute augmentation apportée au régime de la TVA sera répercutée sur nos tarifs.
A la réservation, le locataire devra verser un acompte de 30% du montant de la location. Le règlement du solde est à régler 30 jours avant le départ, toute réservation non soldée dans ce délai sera
considérée comme annulée par le locataire. Tout règlement de régularisation qui interviendrait à titre exceptionnel moins de 30 jours avant le départ, devra se faire par chèque de banque ou par carte
bancaire dont le numéro et la date d’échéance seront notés sur le contrat de réservation.
En cas d’annulation pour quelque raison que ce soit, les sommes versées resteront acquises à YPO LOC à titre d’indemnité de dédit, dans les conditions suivantes :
- A plus de 45 jours avant le départ : le montant de la réservation est remboursé, sous déduction de frais de dossier de 120 €
- Entre 45 et 30 jours : l’acompte n’est pas remboursé
- A moins de 30 jours : aucun versement n’est restitué
Avec l’option assurance annulation - assurance non remboursable, dont le montant est fixé au tarif, peut-être souscrite lors de la réservation - il ne sera pas possible d’y souscrire ultérieurement :
- Du jour de la réservation à 15 jours avant la date de départ : remboursement intégral des sommes versées, sous déduction de frais de dossier = 120€
- A moins de 15 jours : remboursement de 50% des sommes versées, sous déduction des frais de dossier = 120€
Le véhicule devra être rendu propre (intérieur et extérieur), réservoir d’eaux usées y compris WC chimiques vidés, dans le cas contraire : il lui sera facturé 100€ (une caution de nettoyage est donnée
à la réservation).
Le locataire devra restituer le véhicule avec le plein de carburant – dans le cas contraire, il lui sera facturé 100€ et ce quelle que soit la hauteur de la jauge.
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ART.4 - DUREE DE MISE A DISPOSITION
Le locataire s’engage à prendre soin du véhicule et à le restituer à la base de départ, à la date et à l’heure précisée.
En cas de retard, il lui sera facturé 45€/l’heure et ce pour toute heure commencée.
En cas de restitution anticipée : aucun remboursement ne sera effectué.
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ART.5 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire s’engage à respecter les dispositions du code de la route et sera seul responsable des circonstances civiles et pénales des infractions relevées contre lui du fait de l’utilisation du bien loué, et notamment pécuniairement des amendes et contraventions telles que prévues à l’article L21-1 de l’ordonnance 58-1216 du 15 décembre 1958 (modifiée par la loi n°72-5 du 3 janvier 1972).
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ART.6 - ENTRETIEN ET REPARATIONS
Le locataire reste responsable des dégradations au véhicule pour toutes autres causes étrangères au fait du loueur, Le véhicule doit être restitué réservoir plein au loueur sous peine de facturation d’une indemnité forfaitaire pour complément de carburant fixée à 100 €.
Lors de la restitution, le véhicule devra être en parfait état de propreté, faute de quoi il sera facturé au locataire au titre du nettoyage une somme forfaitaire de 100 €.
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ART.7 - ASSURANCE
Le locataire est garanti par nos soins pour les risques suivants :
- Responsabilité civile – circulation/hors circulation – dommages corporels et matériels
- Recours et défense
- Vol, événements climatiques, bris isolé de glaces et des optiques avant et du toit ouvrant, dommages tous accidents, dommages par vandalisme, catastrophes naturelles, contenu et aménagement et autoradio.
Sont exclus de la garantie : les espèces, billets de banque et objets personnels du locataire.
Moyennant franchise : montant indiqué sur les présents tarifs
En cas de panne ou accident, le locataire doit impérativement contacter l’assistance du loueur (coordonnées à bord du camping-car).
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ART.8 - DROITS ET TAXES
Le locataire est seul responsable des déclarations et paiement des droits et taxes.
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ART.9 - DUREE DU CONTRAT
Le locataire est garanti pour une durée précisée au recto du présent contrat.
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ART.10 - RUPTURE DU CONTRAT
Le non respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés par le loueur.
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ART.11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTIONS
En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat, les tribunaux de la ville du loueur sont seuls compétents.
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ART. 12 - CLAUSES DE RÉSERVE
YPO LOC se réserve le droit, en cas d’indisponibilité du modèle loué ou des modèles décrits sur ce dépliant, de proposer au locataire un véhicule offrant le nombre de places équivalent au nombre de participants.
Et se réserve le droit également, de modifier sans préavis : sa gamme de véhicules ainsi que les présents tarifs.
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